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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26/05/2026

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant et utilisant l'application Pasapas, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Objet du Service

Pasapas est une application mobile destinée à vous aider à organiser vos objectifs d'épargne à travers la création de tâches et de listes. L'application est un outil de visualisation et de gestion personnelle ; elle ne constitue en aucun cas un service de conseil financier, d'investissement ou de gestion de compte bancaire.

3. Utilisation de l'Application

Vous vous engagez à utiliser Pasapas uniquement à des fins légales et personnelles. Il est strictement interdit d'utiliser l'application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs (Supabase) ou interférer avec le bon fonctionnement du service.

4. Accès et Création de Compte

L'accès aux fonctionnalités de base ne nécessite pas de compte, vos données étant stockées localement (Local-First). Pour accéder aux fonctionnalités Premium (synchronisation Cloud et sauvegarde), l'utilisateur doit créer un compte via Sign-in with Apple. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Services Premium et Abonnements

Pasapas propose un abonnement Premium permettant notamment la synchronisation de vos données sur nos serveurs. La gestion technique est assurée par RevenueCat, et les transactions sont traitées par Apple.

Conformément aux règles de l'App Store, les conditions suivantes s'appliquent :

• Facturation : Le paiement sera débité de votre compte Apple (iTunes) à la confirmation de l'achat.
• Renouvellement automatique : L'abonnement se renouvelle automatiquement à moins que le renouvellement automatique ne soit désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Frais de renouvellement : Le compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, en indiquant le coût du renouvellement.
• Gestion par l'utilisateur : Les abonnements peuvent être gérés par l'utilisateur et le renouvellement automatique peut être désactivé en accédant aux paramètres du compte Apple de l'utilisateur après l'achat. Toute partie inutilisée d'une période d'essai gratuite, si elle est offerte, sera perdue lorsque l'utilisateur achètera un abonnement.
• Remboursement : Toute demande de remboursement doit être adressée directement à Apple. Pasapas n'a pas la capacité technique de procéder à des remboursements.

6. Contenu de l'Utilisateur

En créeant vos propres objectifs et tâches dans l'application, vous en conservez l'entière propriété. Pour les membres Premium, vous nous accordez techniquement le droit d'héberger, de sauvegarder et de synchroniser ce contenu de manière sécurisée sur nos serveurs afin de vous fournir le service demandé.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (le personnage de Zeno, le code source, le design graphique, les animations, les textes et les logos) est la propriété exclusive de l'EURL Ladam Informatique Et Développement. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Limitation de Responsabilité

• Application fournie "telle quelle" : L'application Pasapas est fournie "telle quelle" et "selon sa disponibilité", sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l'application sera totalement exempte de bugs ou disponible en permanence.
• Responsabilité financière : Pasapas est un outil d'accompagnement. L'utilisateur reste le seul maître et responsable de sa gestion financière réelle.
• Intégrité des données : Pasapas ne peut être tenu responsable en cas de perte de données due à une erreur technique de l'appareil, une manipulation accidentelle par l'utilisateur, ou une défaillance du réseau.

9. Résiliation et Suppression de Compte

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. La suppression du compte via les réglages de l'application entraîne la suppression définitive de vos données sur nos serveurs. Attention : La simple désinstallation de l'application n'annule pas automatiquement votre abonnement Premium. Celui-ci doit impérativement être résilié via votre compte Apple.

10. Modifications des Conditions

We nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les évolutions de l'application. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'application ou sur notre site web.

11. Droit Applicable et Contact

Les présentes CGU sont soumises au droit Français. Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
support@pasapas.app

11. Mentions Légales

Éditeur du Site et de l'Application :
L'application Pasapas et le présent site sont édités par l'EURL Ladam Informatique Et Développement.
• Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France (Transfert de siège en cours)
• Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro SIRET : 97853401400011
• Contact : support@pasapas.app
• Directeur de la publication : Ludovic Ladam

Hébergement du Site Web :
Ce site web est hébergé par Hostinger International Ltd., situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Site web : www.hostinger.fr).

Hébergement des Données (Application Premium) :
Les données cloud et de synchronisation des membres Premium sont stockées et traitées de manière sécurisée par :
• Prestataire : Supabase Inc. (970 Summer St, Stamford, CT 06905, USA)
• Localisation des serveurs : Europe (Région AWS Francfort, Allemagne).

Propriété Intellectuelle :
L'ensemble du contenu de l'application Pasapas (textes, graphismes, logos, icônes, et notamment le personnage de Zeno) est la propriété exclusive de l'EURL Ladam Informatique Et Développement. Toute reproduction, distribution ou modification, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.